Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par le client auprès de Passionjardin Autos SARL, société spécialisée dans la création paysagère et l'entretien d'espaces verts à Paris. En passant commande, que ce soit pour la conception de jardins, l'aménagement de terrasses, l'installation de systèmes d'irrigation ou l'entretien saisonnier, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Toute commande implique l'adhésion intégrale à ces条款 qui priment sur tout document contraire, y compris les bons de commande internes du prestataire.
Nos services sont strictement limités à six domaines d'expertise : la conception et le planning de jardins, la réalisation de terrasses et allées piétonnes, l'entretien saisonnier des espaces verts, l'installation et l'entretien des pelouses, la mise en place de systèmes d'irrigation technique, et la plantation d'arbres et de vivaces. Chaque projet commence par un devis détaillé spécifiant les matériaux (pierre naturelle, bois traité, végétaux), les délais d'intervention et le montant total HT. Les modifications en cours de chantier, telles que l'ajout de nouvelles plantes ou le changement de revêtement de terrasse, font l'objet d'un avenant écrit validé par les deux parties.
Passionjardin Autos SARL s'engage à fournir une prestation conforme aux règles de l'art et aux normes horticoles françaises. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de décès de végétaux survenant après la remise des clés, dû à un manque d'arrosage ou à des conditions climatiques exceptionnelles non prévues au moment de la plantation. Nous déclinons toute responsabilité concernant les nuisances sonores ou les accès temporaires entravés durant les travaux de terrassement. En cas de force majeure (inondations, grêle exceptionnelle, pandémies), les délais d'exécution pour l'installation des pelouses ou la construction de terrasses sont automatiquement prorogés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de l'estimation de votre jardin ou de la maintenance de vos vivaces sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Passionjardin Autos SARL ne vend ni ne partage vos données avec des tiers commerciaux. Les photos de réalisation prises sur votre propriété parisienne ne sont diffusées sur nos supports de communication qu'avec votre accord explicite et écrit.
Tous les plans de conception de jardins, les schémas d'irrigation et les projets d'aménagement de terrasses réalisés par Passionjardin Autos SARL restent la propriété exclusive de l'entreprise jusqu'au paiement intégral du devis. Le client acquiert une licence d'utilisation du design pour son usage personnel sur le terrain concerné. Toute reproduction, copie ou utilisation de ces plans à des fins commerciales ou pour un autre site sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales sur la vente à distance, si le service n'a pas encore débuté. Une fois les travaux d'aménagement de terrasse entamés ou les végétaux commandés spécifiquement pour votre projet, ce droit s'éteint. En cas de résiliation anticipée par le client sans motif légitime, des frais de dossier et les avances sur matériaux déjà achetés (arbres, pierre) seront facturés.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la conception de votre jardin ou à la maintenance de vos espaces verts, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous trente jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Passionjardin Autos SARL à Paris.
Nous respectons scrupuleusement les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil français. Les végétaux livrés sont garantis sains et conformes à la description botanique du devis pendant six mois. Pour l'installation d'irrigation et les terrasses, la garantie décennale s'applique aux dommages affectant la solidité de l'aménagement. En cas de non-conformité signalée par écrit dans les huit jours suivant la fin des travaux, nous procéderons à la correction ou au remplacement à nos frais. Tout client dispose du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à notre service juridique.